COMMUNIQUE DU BUREAU DU PROCUREUR PRES DE LA COUR PENALE SPECIALE

Le Bureau du Procureur Spécial près de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, informe l’opinion publique nationale et internationale que dans le cadre de son mandat, il a sollicité et obtenu du Parquet Général près de la Cour d’Appel de Bangui le dessaisissement du dossier des crimes graves commis dans les localités de LEMOUNA, KOUNDILI et BOHONG dans la Sous-préfecture de Paoua.

Une information judiciaire est ouverte à cet effet contre tous suspects, auteurs, coauteurs ou complices.

Ce qui allonge ainsi la liste de la saisine sur les faits qui portent gravement atteinte aux droits humains. Le Bureau du Procureur rappelle que conformément à son mandat, la Cour Pénale Spéciale est compétente pour enquêter, instruire et juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis sur tout le territoire de la République Centrafricaine. Par conséquent, le Bureau du Procureur Spécial attire l’attention de ceux qui ont commis, qui commettent ou qui continuent de commettre de telles infractions graves qu’ils ne resteront pas impunis, que le droit sera appliqué dans toute sa rigueur.

Le Bureau du Procureur, tient en outre, à signaler qu’il suit de très près, les grimes graves perpétrés sur le territoire de la République Centrafricaine, constitutifs des infractions relevant de sa compétence et qui rentrent dans sa stratégie de poursuite et d’instruction.